Avis légal

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont communiquées : le site Internet est édité par Elenitos Nestar S.L. (ci-après « INVITADISIMA »), dont l’adresse de référence est Avenida Delta del Ebro, 12, CH 35, Boadilla del Monte, 28660, Madrid, Espagne, et dont le numéro d’identification fiscale espagnol (CIF) est B-86680998.

La société est immatriculée au Registre du commerce de Madrid le 21 juin 2019, volume 30849, folio 115, section 8, feuille 555207, inscription 5. Adresse électronique de contact : contacto@invitadisima.com.

2. UTILISATEURS

L’accès à ce site Internet d’INVITADISIMA et/ou son utilisation confère la qualité d’UTILISATEUR. En accédant au site et/ou en l’utilisant, l’UTILISATEUR accepte les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions s’appliquent indépendamment des conditions générales de vente éventuellement applicables.

3. UTILISATION DU SITE

WWW.INVITADISIMA.COM donne accès à une multitude d’informations, de services, de logiciels et de données disponibles sur Internet (ci-après les « Contenus »), appartenant à INVITADISIMA ou à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut accéder.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à toute inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de son inscription, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations exactes et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe peut lui être attribué. L’UTILISATEUR en est responsable et s’engage à l’utiliser avec diligence et à en préserver la confidentialité.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés sur le site par INVITADISIMA, tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes d’actualités. À titre indicatif et sans que cette liste soit limitative, il s’interdit de les utiliser pour :

(i) Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi ou à l’ordre public.

(ii) Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe ou pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.

(iii) Endommager les systèmes physiques ou logiques d’INVITADISIMA, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.

(iv) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et, le cas échéant, les utiliser, ou modifier ou manipuler leurs messages.

INVITADISIMA se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou toute contribution portant atteinte à la dignité humaine, présentant un caractère discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, menaçant l’ordre ou la sécurité publics, ou qu’elle jugerait autrement inapproprié de publier.

En tout état de cause, INVITADISIMA ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, les chats ou tout autre outil de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

INVITADISIMA traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données et veille à garantir une utilisation et un traitement appropriés des données personnelles des utilisateurs.

Pour chaque formulaire de collecte de données personnelles et pour les services que les utilisateurs peuvent demander en contactant CONTACTO@INVITADISIMA.COM, les utilisateurs seront informés des conditions particulières applicables au traitement de leurs données, notamment de l’identité du responsable du traitement, de son adresse, des finalités du traitement, de la possibilité d’exercer leurs droits ainsi que des éventuelles communications de données à des tiers.

INVITADISIMA indique également se conformer à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et solliciter le consentement des utilisateurs à l’utilisation de leur adresse électronique à des fins commerciales lorsque la réglementation l’exige.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

INVITADISIMA, en qualité de titulaire ou de cessionnaire, détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site Internet ainsi qu’aux éléments qui y figurent, notamment les images, les sons, les fichiers audio et vidéo, les logiciels, les textes, les marques, les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des éléments utilisés ainsi que les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation du site. Ces droits appartiennent à INVITADISIMA ou à ses concédants de licence.

Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Internet à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation préalable d’INVITADISIMA.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par INVITADISIMA. Il peut consulter les éléments du site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cet usage soit exclusivement personnel et privé.

L’UTILISATEUR s’abstient de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Internet d’INVITADISIMA.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

INVITADISIMA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit susceptibles de résulter, notamment, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du site ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour prévenir de tels incidents.

ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations lorsque celui-ci résulte d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle (un « cas de force majeure »).

Les cas de force majeure comprennent tout acte, événement, défaut d’action, omission ou accident échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment :

1. Les grèves, les lock-out ou toute autre action revendicative.

2. Les troubles civils, les émeutes, les invasions, les menaces ou attentats terroristes, les guerres, déclarées ou non, ainsi que les menaces de guerre ou les préparatifs de guerre.

3. Les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements de terrain, épidémies ou toute autre catastrophe naturelle.

4. L’impossibilité d’utiliser les trains, les navires, les avions, les véhicules motorisés ou tout autre moyen de transport public ou privé.

5. L’impossibilité d’utiliser les systèmes publics ou privés de télécommunications.

6. Les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions émanant d’un gouvernement ou d’une autorité publique.

Nos obligations seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure. Le délai d’exécution de ces obligations sera prolongé d’une durée équivalente à celle du cas de force majeure.

Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin au cas de force majeure ou trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations malgré cet événement.

7. MODIFICATIONS

INVITADISIMA se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toute modification qu’elle juge appropriée à son site Internet, notamment de modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services proposés, ainsi que leur mode de présentation ou leur emplacement sur le site.

8. LIENS

Si WWW.INVITADISIMA.COM contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, INVITADISIMA n’exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus.

INVITADISIMA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des contenus de liens renvoyant vers des sites Internet tiers. Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la conformité constitutionnelle des documents ou informations contenus dans ces hyperliens ou sur ces autres sites Internet.

L’inclusion de ces liens externes n’implique aucune association, fusion ou participation avec les entités concernées.

9. DROIT D’EXCLUSION

INVITADISIMA se réserve le droit de refuser ou de retirer, sans préavis, l’accès au site et/ou aux services proposés aux utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions générales d’utilisation, que ce soit de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INVITADISIMA prendra les mesures nécessaires en cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation abusive de son site Internet, en exerçant toute action civile ou pénale dont elle pourrait disposer en vertu du droit applicable.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

INVITADISIMA peut modifier à tout moment les conditions énoncées dans le présent document. Les modifications seront dûment publiées selon les mêmes modalités que les présentes conditions.

Les présentes conditions restent en vigueur tant qu’elles sont publiées et continuent de s’appliquer jusqu’à leur modification ou leur remplacement dûment publié.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les relations entre INVITADISIMA et l’UTILISATEUR sont régies par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de la ville de Madrid, sous réserve des règles impératives de compétence et de protection des consommateurs éventuellement applicables.

13. UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Chez INVITADISIMA, nous utilisons des outils et des systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre de certains processus liés à la création de contenus et à l’expérience d’achat.

L’intelligence artificielle peut notamment être utilisée pour :

• Textes et descriptions des produits : faciliter la rédaction, l’adaptation et l’optimisation des descriptions de produits et d’autres contenus commerciaux.

• Images et séances photo : générer ou modifier des images et des éléments visuels utilisés pour présenter et promouvoir nos produits. Certaines images peuvent ainsi avoir été créées à l’aide de l’intelligence artificielle et ne pas correspondre à des photographies prises lors d’une véritable séance photo.

• Chat d’assistance à la clientèle : fournir une assistance et des informations au moyen d’un système conversationnel reposant sur l’intelligence artificielle.

• Recommandations de produits : proposer des articles susceptibles d’intéresser les utilisateurs.

Nous signalerons le recours à l’intelligence artificielle dans les interactions et les contenus lorsque la réglementation applicable l’exige. En particulier, les utilisateurs seront informés que le chat repose sur un système d’intelligence artificielle. Les contenus visuels devant être identifiés conformément à la législation applicable feront l’objet d’une mention claire et accessible.

INVITADISIMA veille à ce que les contenus commerciaux publiés soient exacts et ne puissent induire les utilisateurs en erreur quant aux caractéristiques des produits proposés. Le recours à l’intelligence artificielle ne limite pas les droits des consommateurs et ne dégage pas INVITADISIMA des responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation en vigueur.