Avis légal

1. INFORMATIONS D'IDENTIFICATION

Conformément au devoir d'information énoncé à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les informations suivantes sont fournies : la société titulaire du domaine web est Elenitos Nestar S.L (ci-après INVITADISIMA), ayant son siège social à l'adresse suivante : Avenida Delta del Ebro, 12 - CH 35, Boadilla del Monte, 28660, Madrid, avec le numéro de C.I.F.: B-86680998.

Inscrite au Registre du Commerce de Madrid le 21/06/2019, Tome 30849, Folio 115, Section 8, Feuille 555207, Inscription 5. Adresse e-mail de contact : [email protected] du site web.

2. UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail d'INVITADISIMA confère la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions s'appliquent indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, peuvent être obligatoires.

3. UTILISATION DU PORTAIL

WWW.INVITADISIMA.COM permet l'accès à une multitude d'informations, services, programmes ou données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à INVITADISIMA ou à ses licenciés auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cet enregistrement, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cet enregistrement, un mot de passe peut être attribué à l'UTILISATEUR, qui en sera responsable,

s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que des services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que le Nom de la société créatrice du site web offre via son portail, notamment mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illégales, contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, de défense du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ; (iii) endommager les systèmes physiques et logiques de Nom de la société créatrice du site web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus ; (iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Le Nom de la société créatrice du site web se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte au respect de la dignité humaine, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon elle, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, INVITADISIMA ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

INVITADISIMA respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre qui approuve le Règlement d'application de la Loi Organique et d'autres réglementations en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation correcte et un traitement adéquat des données personnelles de l'utilisateur. Pour ce faire, à côté de chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l'utilisateur peut demander à [email protected], il sera informé de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières relatives au traitement de ses données, en l'informant du responsable du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers, le cas échéant.

De plus, INVITADISIMA informe qu'elle respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique et demandera votre consentement pour traiter votre adresse e-mail à des fins commerciales à tout moment.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

INVITADISIMA, en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d'exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d'INVITADISIMA ou de ses licenciés.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, alinéa deuxième, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'INVITADISIMA, sont expressément interdites. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à INVITADISIMA. Il pourra visualiser les éléments du portail, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d'INVITADISIMA.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

INVITADISIMA ne sera en aucun cas responsable des dommages et pertes de toute nature qui pourraient être causés, notamment : des erreurs ou omissions dans les contenus, l'indisponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations assumées, lorsque celui-ci est dû à des événements qui échappent à notre contrôle raisonnable ("Force Majeure"). Les causes de Force Majeure incluront tout acte, événement, manque d'exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et, entre autres, les suivants :

1. Grèves, lock-out ou autres actions revendicatives.
2. Émeute civile, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou tout autre désastre naturel.
4. Impossibilité d'utiliser des trains, bateaux, avions, transports routiers ou autres moyens de transport, publics ou privés.
5. Impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.
6. Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Il sera entendu que les obligations seront suspendues pendant la période pendant laquelle la Force Majeure se poursuivra, et nous disposerons d'une prolongation du délai pour remplir ces obligations pendant une période équivalente à celle pendant laquelle la Force Majeure aura duré. Nous mettrons tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la Force Majeure ou pour trouver une solution nous permettant de respecter nos obligations malgré la Force Majeure.

7. MODIFICATIONS

INVITADISIMA se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'elle juge appropri